Données collectées
La plateforme peut traiter les données d’identification et de contact des administrateurs de commune (nom, adresse email professionnelle), les informations transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, email, message), ainsi que le contenu du formulaire de proposition de projet, qui ne demande ni nom ni email mais peut en contenir un si l’auteur du message le mentionne lui-même.
Finalités et base légale
Ces données sont utilisées pour administrer les communes, sécuriser l’accès à la plateforme, tracer les modifications et répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact et de proposition de projet.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, mentionnés à l’article « Destinataires des données ».
Le traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec la commune pour les comptes administrateurs, sur l’intérêt légitime de Frogiciel à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, et sur la démarche volontaire de l’utilisateur lorsqu’il transmet un message via l’un des formulaires du site.
Durée de conservation
Les données des comptes administrateurs sont conservées pendant la durée du contrat avec la commune, puis supprimées dans un délai de 12 mois après sa résiliation. Les messages envoyés via les formulaires de contact et de proposition de projet ne sont pas stockés sur les serveurs de la plateforme : ils sont transmis par email à leurs destinataires et suivent ensuite la politique de conservation de la messagerie de ces derniers.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service : MongoDB Atlas (hébergement de la base de données, situé en Union européenne), Mailgun (envoi des emails, région Union européenne) et Cloudflare (protection et distribution du site).
Transferts hors Union européenne
Mailgun et Cloudflare sont des sociétés dont le siège est situé aux États-Unis. Les emails envoyés depuis le site sont traités par Mailgun via son infrastructure européenne. Le réseau mondial de Cloudflare peut, dans le cadre de la protection du site contre les attaques, faire transiter des données techniques (adresse IP, requêtes HTTP) hors de l’Union européenne ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected], en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
Le site Projets de Ville n’utilise aucun cookie de suivi ou de publicité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données relatives au fonctionnement du site est Loïc François (Frogiciel), joignable à [email protected]. Pour les données publiées ou collectées par une commune sur sa page publique, la commune reste responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD ; Frogiciel agit alors en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans les CGU.